Protégez-vous des Arnaques en Cryptomonnaies !

Votre Guide pour Déclarer vos Cryptomonnaies aux Impôts

Tout comme ses voisins de l’Union Européenne, la France impose une déclaration fiscale obligatoire des cryptoactifs. Toute omission peut entraîner des sanctions considérables. Le principe est simple : une transaction devient imposable dès que des cryptoactifs sont vendus contre de la monnaie fiat et génèrent un bénéfice. Les achats en cryptos sont également soumis à l’imposition.

Le Régime Fiscal en Vigueur

Depuis le 1er janvier 2023, les gains en capital provenant de la vente de cryptoactifs sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax de 30%. Cette taxe se compose de 12,8% de taux forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux. Les ventes de moins de 305€/an sont exemptées d’impôt. Au-delà, chaque transaction ayant généré une plus-value doit être déclarée.

L’Option du Barème Progressif

Les contribuables ont la possibilité de choisir l’application du barème progressif pour l’impôt sur le revenu à la place du taux forfaitaire de 12,8%. Cette option peut être avantageuse pour les revenus imposables augmentés des plus-values inférieurs à 28 797€. La contribution sociale de 17,2% reste due dans tous les cas.

Distinction des Transactions Imposables

La législation fiscale française distingue deux types de transactions en cryptomonnaies pour les particuliers. Premièrement, la vente de cryptos contre de la monnaie fiduciaire générant un bénéfice est imposable. Deuxièmement, les récompenses de minage sont considérées comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Activités Exonérées d’Impôts

Certaines opérations en cryptomonnaies échappent à l’impôt. Les échanges cryptos de type swap sont exonérés, tout comme les donations de cryptos à vos proches. Toutefois, la vente ultérieure de ces cryptos contre de la monnaie fiduciaire sera imposable. Les levées de fonds via ICOs et IEOs ne sont pas directement taxées, mais les gains issus de la vente de ces jetons le seront.

Les transactions impliquant des NFT ne sont généralement pas taxées, sauf si une plus-value est réalisée et convertie en monnaie fiduciaire. Dans la DeFi (Finance décentralisée), les transferts vers des applications décentralisées ne sont pas imposables sauf lors de la conversion en monnaie fiduciaire avec plus-value.

Stratégies pour Optimiser la Fiscalité des Cryptos

Minimiser ses gains en capital est la clé pour réduire sa dette fiscale.

• Conserver ses cryptoactifs sur le long terme.
• Convertir ses cryptos en stablecoins.
• Déduire les pertes sur l’année fiscale en cours.
• Déduire les frais de transaction lors de la conversion en monnaie fiat.

Quelques Points Cruciaux

Les wallets de type Ledger ou Metamask ne sont pas considérés comme des comptes à l’étranger.

Pour conclure, même si la fiscalité des cryptomonnaies peut sembler complexe, une préparation adéquate et de bons conseils permettent d’y faire face sereinement. Pendant cette période de déclarations fiscales, assurez-vous de bien comprendre vos obligations pour éviter des complications futures et profiter pleinement des avantages de l’investissement en cryptos.