Le fisc intensifie sa surveillance sur les cryptos !

Renforcement des contrôles sur les cryptomonnaies en France

En France, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a exprimé des inquiétudes vis-à-vis de la déclaration des cryptomonnaies par les détenteurs français. Selon des estimations de la Banque Centrale Européenne, environ cinq millions de personnes en France possèdent des cryptomonnaies. Cependant, seulement 150 000 d’entre elles ont déclaré leurs actifs, soit un maigre 3%. Cette faible conformité fiscale pousse le gouvernement à intensifier son action.

Face à cette situation, le ministre propose un alignement des règles fiscales concernant les comptes de cryptomonnaies sur celles appliquées aux comptes bancaires étrangers. Cela impliquerait une augmentation des sanctions et des délais de reprise plus étendus, afin de s’assurer que les détenteurs se conforment à leurs obligations fiscales.

Application potentielle des nouveaux contrôles dès 2025 ?

Un projet de loi antifraude est en préparation, avec une présentation prévue à l’automne 2024. Ce texte inclurait des mesures spécifiques à l’encontre des cryptoactifs. Parmi ces dispositions, on retrouve l’obligation pour les détenteurs de déclarer leurs comptes de cryptomonnaies étrangers via le formulaire 3916-bis, en accord avec l’article 1649 bis C du code général des impôts.

Ces ajustements visent à assurer que tous les revenus issus des cryptomonnaies soient déclarés et soumis à imposition, le seuil étant fixé à partir de 305 euros de gains.

Des pénalités importantes pour les non-déclarants de cryptomonnaies ?

Les détenteurs de cryptomonnaies devront redoubler de vigilance quant à la transparence de leur gestion d’actifs numériques. La négligence dans la déclaration peut entraîner des amendes significatives. Pour chaque compte non déclaré, une sanction de 750 euros sera appliquée. En outre, lors d’un contrôle fiscal, les majorations peuvent atteindre 80% si l’administration détermine que la détention de cryptomonnaies constitue une activité principale non déclarée.

Le but du gouvernement est clair : intégrer pleinement les cryptoactifs dans le cadre fiscal et combattre efficacement la fraude et l’évasion fiscale.