Impôts sur Résidence Secondaire : Ce Qu’il Faut Savoir

La taxe sur le logement est à régler à la fin de l’année 2021 et concerne la majorité des Français. C’est l’occasion idéale de faire un point sur les diverses exonérations possibles pour cette taxe. Découvrez dans cet article de blog les multiples façons d’être exonéré de la taxe d’habitation :

1) Exonération complète de l’impôt 2021 : veuves de plus de 60 ans, handicapés…

Selon l’article 1414 du Code général des impôts, voici les principales catégories bénéficiaires d’une exonération complète :

• Les contribuables âgés de plus de 60 ans.
• Les veuves.
• Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Les personnes handicapées remplissant certaines conditions spécifiques.

En outre, leur revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à un certain plafond pour prétendre à cette exonération. Pour 2021, le RFR à ne pas dépasser est de 11 120 euros, avec une majoration de 2 969 euros par part supplémentaire de quotient familial.

2) Exonération partielle de la taxe d’habitation pour les revenus modestes

Les contribuables ne répondant pas aux critères de l’exonération complète peuvent bénéficier d’une exonération partielle s’ils disposent de revenus modestes. Le seuil de revenu fiscal de référence pour 2021 est de 27 761€ (avec majoration de 8 225€ pour la première part et 6 149€ pour chaque demi-part supplémentaire). Une réduction proportionnelle sera alors appliquée automatiquement à leur impôt foncier.

3) Exonération de l’impôt sur le revenu fiscal de référence introduit par Macron

En vertu des réformes de Macron, certaines personnes peuvent être totalement exonérées de la taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence est en dessous d’un certain seuil. En 2021, une exonération de 100% est appliquée automatiquement en fonction du RFR.

4) Exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur demande

Selon l’article L247 du Livre des procédures fiscales, les contribuables en situation de difficulté peuvent demander l’annulation totale ou partielle de leur taxe d’habitation. Cette demande se fait par courrier aux autorités fiscales en expliquant les motifs financiers.

5) Exonération de la taxe sur le logement pour les résidents en maisons de retraite

Les personnes de plus de 60 ans résidant en maisons de retraite peuvent être exonérées de la taxe d’habitation sur leur ancien logement, à condition qu’il reste leur résidence principale et qu’il soit inoccupé (excepté par un conjoint).

6) Exonération totale ou partielle de l’impôt pour les étudiants

Les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents peuvent demander une exonération partielle de la taxe d’habitation. Il suffit d’envoyer un courrier aux autorités fiscales indiquant que c’est l’étudiant qui occupe le logement.

7) Quatre acomptes provisionnels de l’impôt de séjour

Il existe diverses déductions fiscales automatiques :

• Réduction de la valeur locative si vous avez des enfants ou des parents à charge.
• Allocation de 1 à 15% de la valeur locative pour les contribuables modestes.
• Allocation de 10 à 20% pour les personnes handicapées selon les municipalités.

8) Exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Les logements non occupés et non meublés au 1er janvier peuvent être exonérés de la taxe d’habitation. Une demande doit être envoyée aux autorités fiscales pour en bénéficier.

9) Exemption de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune exonération. La taxe d’habitation pour ces logements est souvent plus élevée que pour les résidences principales.