Déclarer son couple à la CAF : mode d’emploi

Comprendre la Prime d’Activité : Une Aide Essentielle pour les Travailleurs

La prime d’activité est un soutien financier offert par le Fonds d’allocations familiales (CAF) destiné aux personnes ayant des revenus modestes. Applicable aux couples mariés, pacsés ou vivant en union libre, cette aide est indispensable pour beaucoup.

Qu’est-ce que la Prime d’Activité ?

La prime d’activité est une allocation de revenu visant à maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs disposant de faibles ressources tout en les encourageant à rester en emploi.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de cette aide, telles que :

• Les travailleurs salariés
• Les indépendants et professions libérales
• Les fonctionnaires
• Les étudiants, stagiaires, et apprentis âgés d’au moins 18 ans

Conditions d’attribution

Pour être éligible à la prime d’activité, il est impératif de :

• Être âgé de plus de 18 ans
• Résider de manière permanente en France
• Pour les étrangers, disposer d’un titre de séjour valide
• Avoir un revenu net global d’au moins 952,74 euros par mois

Montant de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité varie conformément à la composition du foyer :

Prime d’activité et couples

Si vous vivez en couple (marié, pacsé, en union libre), vous devez le déclarer au CAF. En cas d’oubli ou de dissimulation, cela peut être considéré comme une fraude, exposant à des amendes et des poursuites judiciaires.

Les couples doivent fournir un relevé de ressources commun. Seul un membre du couple peut faire la demande, mais les revenus du ménage seront pris en compte dans le calcul de la prime.

Conditions pour les Couples

Les différentes situations pour les couples :

• Les deux membres de couple travaillent : Les revenus des deux partenaires et des éventuels enfants à charge seront pris en compte. La limite de ressources peut atteindre environ 2 900€ pour deux enfants.
• Un seul des membres du couple travaille : Dans ce cas, les revenus du travailleur seront pris en compte. Par exemple, pour un couple sans enfants, la limite est d’environ 2 200€.
• Aucun des deux ne travaille : Aucun membre du couple ne peut bénéficier de la prime.

Importante note : en cas de séparation, il faudra mettre à jour le statut sur le site du CAF pour que l’un des partenaires puisse continuer à recevoir la prime d’activité.

Calcul de la prime d’activité

La prime est calculée à partir de plusieurs éléments :

• La somme forfaitaire dépendant de la composition du foyer
• 61% des revenus professionnels
• Une prime supplémentaire basée sur votre revenu
• Les ressources du ménage
• Le forfait logement, qui sera déduit en cas de perception d’une aide au logement

La formule est la suivante : Montant de la prime d’activité = (somme forfaitaire + 61% des revenus professionnels + prime – ressources du ménage – forfait logement)

Détail du forfait logement

En cas de bénéfice d’une aide au logement, la prime sera ajustée :

Par exemple, une personne seule sans enfant ayant un salaire net de 1 300 euros et bénéficiant d’une aide au logement recevra une prime d’activité de 138,88€.

Date de paiement de la prime d’activité

La prime est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, la prime du mois de juin sera payée le 5 juillet. Le paiement commence à partir du mois de dépôt de la demande.

Durée de la période de paiement

La prime d’activité est fixée pour une période de trois mois, même en cas de changement de situation durant cette période. Vous devez déclarer trimestriellement vos ressources nettes pour recalculer vos droits.

Imposition de la prime d’activité

Comme la LSF, la prime d’activité est exonérée de l’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas besoin de déclarer cette prime dans vos revenus.

Prime d’activité rétroactive

Non, la prime d’activité n’est pas rétroactive. Elle est versée à partir du mois de demande seulement, sans effet rétroactif pour les mois antérieurs éligibles.